Informations relatives à la protection des données du patient
Nous adressons à l’ensemble de patientèle ces informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sensibles dans notre cabinet. Nous vous informons également des droits que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données.
Collecte et finalité du traitement des données : nous collectons vos données dans le cadre de l’objectif thérapeutique. En plus des indications personnelles (notamment vos coordonnées et les données relatives à l’assurance), sont inclus les entretiens menés dans le cadre du traitement ainsi que les résultats d’anamnèse, les diagnostics différentiels et les thérapies. Les informations provenant d’autres spécialistes de la santé ne sont intégrées et utilisées qu’après réception de votre consentement. Pour atteindre l’objectif thérapeutique, vos données sont forcément traitées (collectées, stockées, utilisées et conservées). Ceci sur la base du contrat de traitement et des prescriptions légales (LCA). L’étendue se limite aux contenus nécessaires à votre traitement.
Conservation : les données collectées et traitées sont en règle générale conservées durant 10 ans, mais effacées au plus tard 20 ans après votre dernière consultation dans notre cabinet. Les données collectées ne sont conservées plus longtemps qu’avec votre consentement exprès.
Consultation et transmission des données : au sein de notre cabinet, nous transmettons vos données personnelles exclusivement aux personnes ou domaines dont l’exécution des obligations contractuelles et légales l’exige. Ceux-ci sont informés des règles de protection des données et tenus de les respecter. Nous ne transmettons vos données personnelles, et en particulier vos données médicales, à des tiers externes qu’avec votre consentement. Seules font exception les décisions judiciaires ou l’exécution de prétentions justifiées de la part du cabinet.
Sécurité des données : dans la mesure où vos données existent physiquement, elles doivent être conservées dans une pièce ou une armoire pouvant être fermée à clé et inaccessible aux tiers non autorisés. Les données collectées numériquement sont conservées de manière sécurisée.
Voies de communication : la communication écrite entre le cabinet et vous peut transiter par courriel. Les données sans caractère médical (report d’un rendez-vous par exemple) peuvent également être envoyées à votre adresse de courriel indiquée sans être cryptées.
Révocation de votre consentement : si vous avez donné votre consentement exprès au traitement de vos données, celui-ci peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit se faire par écrit. Dès réception de votre révocation écrite, et dès lors que vos données ne peuvent plus être traitées sur la base d’un fondement juridique autre que le consentement, le traitement des données est interrompu. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ladite révocation.
Droit à l’information, la consultation et la rectification : vous avez en tout temps le droit d’obtenir des renseignements sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. Si vous constatez ou considérez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander une rectification. Lorsque l’exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous pouvez ajouter une mention de contestation.
Responsabilité : le cabinet est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles et de vos données médicales en particulier. En cas de questions ou de demandes relatives à la protection des données, nous vous invitons à vous adresser directement à votre thérapeute responsable.
Dernière mise à jour : 24 mars 2025